Par souci de transparence, la Commission rend disponibles
dans cette section tous les documents de propositions (mémoires)
ainsi que les avis techniques et scientifiques déposés
dans le cadre de ses travaux.
Afin de faciliter l'analyse des propositions
faites par l'ensemble des intervenants dans le cadre des consultations,
la Commission a développé un outil
de recherche, pour le consulter vous devez disposer du
logiciel Microsoft Access. Cet outil permet de colliger l'ensemble
des recommandations déposées selon différents
critères (par thème, par type d'organisme et
par région). Il est à noter que la Commission
n'a fait que reprendre les textes fournis dans les mémoires,
sans amendement de contenu ni correction de syntaxe et de
forme.
Les documents apparaissent par région
ou par ordre alphabétique des auteurs.
Ces documents sont déposés
dans le cadre de la consultation publique. Leur contenu ne
doit pas être considéré comme le point
de vue de la Commission.
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