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Par souci de transparence et en conformité avec le
caractère public de la Commission, les documents reçus
par cette dernière sont accessibles à tous.
Cette section constitue un centre de référence
à l’intention de celles et ceux qui sont intéressés
à prendre connaissance des documents utilisés
(disponibles en version électronique, liste non exhaustive)
par la Commission pour ses travaux, relativement à
l’état et la gestion de la forêt publique
québécoise. Une autre section du site a été
conçue pour la consultation des documents
de propositions (mémoires) et avis scientifiques
et techniques déposés dans le cadre des consultations
publiques.
Les documents, regroupés par organismes
sources, sont la responsabilité de
leurs auteurs. Ils ne doivent pas être considérés
comme le point de vue de
la Commission.
Documents de base
- Vérificateur
général du Québec, Rapport 2001-2002,
tome II, Gestion de la ressource forestière
- MRNFP, Document
d'information sur la gestion de la forêt publique,
pour l'usage de la Commission d'étude scientifique,
technique, publique et indépendante, chargée
d'examiner la gestion des forêts du domaine de l'état.
- MRN,
Mise à jour du régime forestier – Bilan
– Enjeux – Orientations (1998)
- MRN,
Mise à jour du régime forestier, Synthèse
des consultations, 1998
- MRNFP,
Synthèse du plan d'action du MRN au regard des recommandations
du Vérificateur général du Québec
- MRNFP,
Plan d'action du MRN au regard des recommandations du Vérificateur
général du Québec
- MRNFP,
Portrait forestier de la région de la Mauricie
- MRNFP,
Portrait forestier de la région du Bas-Saint-Laurent
- MRNFP,
Portrait forestier de la région de l'Abitibi-Témiscamingue
- MRNFP,
Portrait forestier de la région de l'Outaouais
- MRNFP,
Portrait forestier des régions des Laurentides et
de Lanaudière
- MRNFP,
Portrait forestier de la région de la Capitale-Nationale
- MRNFP,
Portrait forestier de la région de la Chaudière-Appalaches
- MRNFP,
Portrait forestier de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
et du Nord-du-Québec (Chibougamau-Chapais)
- MRNFP,
Portrait forestier de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
- MRNFP,
Portrait forestier de la région de l'Estrie
- MRNFP,
Portrait forestier du Centre-du-Québec
- MRNFP,
Portrait forestier de la Côte-Nord
Documents supplémentaires (classés
par organismes)
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