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Éditeur officiel du Québec
- Commission
de l'administration publique, Rapport des conclusions à
la suite de l'audition du sous-ministre des Ressources naturelles
concernant la gestion de la ressource forestière
- Rapport préliminaire amendé (18 février
2004)
- Éditeur
officiel du Québec, Loi sur les forêts, L.R.Q., chapitre
F-4.1 (18 février 2004)
- Éditeur
officiel du Québec, Loi sur le ministère des Ressources
naturelles (18 février 2004)
- Éditeur
officiel du Québec, Loi modifiant la Loi sur les forêts
et d'autres dispositions législatives, sanctionnée le 23
mai 2001 (18 février 2004)
- Éditeur
officiel du Québec, Loi assurant la mise en œuvre de l'Entente
concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du
Québec et les Cris du Québec, sanctionnée le 13 juin 2002
(18 février 2004)
- Éditeur
officiel du Québec, Loi régissant les activités d'aménagement
forestier de bénéficiaires de contrats d'approvisionnement
et d'aménagement forestier pour les années 2000-2001 et
2001-2002, sanctionnée le 6 avril 2000 (18 février
2004)
- Éditeur
officiel du Québec, Règlement sur les normes d'intervention
dans les forêts du domaine de l'État (18 février
2004)
- Éditeur
officiel du Québec, Loi modifiant la Loi sur les forêts
et d'autres modifications législatives et prévoyant certaines
dispositions particulières en matière forestière applicables
aux activités d'aménagement forestiers antérieurs au 1er
avril 2006, sanctionnée le 18 décembre 2003 (18 février
2004)
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