Dans son plan d'action, la Commission
s’est donnée comme objectif de susciter le dialogue,
d’être ouverte aux préoccupations et, surtout,
aux propositions et aux solutions qui seront soumises par
tous ceux et celles qui participeront aux consultations publiques.
Pour participer aux consultations
régionales
Le calendrier
de la Commission prévoit que les consultations régionales
auront lieu à compter de la mi-avril à la mi-juin
2004. Toutes les séances seront publiques.
Afin de faciliter la logistique entourant
chaque rencontre, les participants sont invités à
s’inscrire à l’avance. Pour ce faire, il
suffit de communiquer avec la Commission, par courriel, téléphone
ou télécopieur, et de fournir les informations
suivantes : nom, organisme, coordonnées pour vous joindre,
et ville où vous désirez participer.
Courriel : info@commission-foret.qc.ca
Téléphone : 1-418-644-1902 ou 1-866-319-7257
(sans frais)
Télécopieur : 1-418-644-3049
De façon générale, chaque
rencontre régionale se déroulera en trois volets
:
- Présentation, par un conférencier, de l’état
de la situation du milieu forestier de la région;
- Audition des documents de propositions;
- Forum de discussion.
En plus de la présentation de documents,
les participants auront l’occasion de s’exprimer
lors d’une période d’échanges qui
suivra la présentation de l’état de la
situation, de même que lors du forum de discussion.
Dans chaque région, l’horaire
sera ajusté en fonction des situations particulières,
notamment le nombre de personnes, groupes ou organismes intéressés
à présenter leur document lors des audiences
publiques. De façon générale, la consultation
débutera en soirée et se poursuivra le lendemain.
Les consultations publiques pour les organismes
d’envergure provinciale ou multirégionale auront
lieu à Québec et à Montréal entre
la mi-août et le début de septembre 2004. Une
consultation publique spécifique pour les Premières
Nations se tiendra également au cours de cette période.
Des modalités ont été
prévues pour les citoyens ou organismes sans but lucratif
qui auraient besoin d'un soutien
financier pour participer aux travaux de la Commission.
Pour soumettre un document de propositions
Toute personne, groupe ou organisme intéressé
par les forêts québécoises et leur gestion
peut soumettre un document de propositions (mémoire),
autant que possible d’ici au 30 juin 2004.
La Commission est particulièrement
intéressée à recevoir les points de vue
concernant les sujets traités dans le Document
préparatoire à la consultation publique
, mais sans nécessairement s’y limiter. Devant
l’ampleur de la problématique forestière,
les participants sont invités à répondre
aux questions qui leur sont pertinentes et, lorsque requis,
à élaborer sur d’autres sujets d’intérêt
pour les travaux de la Commission. Compte tenu que les préoccupations
et la description des enjeux ont déjà été
largement exprimées lors de consultations antérieures
entourant la gestion des forêts publiques du Québec,
la Commission souhaite mettre l’accent sur les solutions
et leur applicabilité.
Il est entendu que chaque document de propositions
déposé auprès de la Commission doit être
rédigé dans le respect des autres participants,
c’est-à-dire ne comporter aucun propos pouvant
porter atteinte à la dignité, à l’honneur,
à la réputation ou à la vie privée
de quiconque.
Puisque les documents seront rendus publics,
entre autres par le biais du site Internet de la Commission,
il est important de s’en tenir aux seuls renseignements
utiles à l’argumentation développée
dans le document et à l’identification du ou
des signataires. Les informations plus personnelles, telles
l’adresse et les coordonnées téléphoniques,
devraient être fournies sur une page distincte.
La Commission invite les participants à
présenter des documents concis. Si votre texte compte
plus de quinze pages, il serait souhaitable de fournir un
résumé d’au plus trois pages. Les éléments
d’information complémentaires et la présentation
de l’organisme devraient être fournis en annexe.
Dans la mesure du possible, les mémoires
devront être transmis par courriel à la Commission
(info@commission-foret.qc.ca)
en français ou en anglais, dans le format Word, PowerPoint
ou PDF. Ils peuvent également être envoyés
par la poste, avec fichier électronique si disponible,
à l’adresse suivante :
Commission d’étude sur la gestion
de la forêt publique québécoise
800, Place d’Youville, 18e étage
Québec (Québec)
G1R 3P4
Tous les documents déposés
auprès de la Commission seront rigoureusement analysés
et aucun poids additionnel ne sera accordé à
ceux qui feront l’objet d’une présentation
orale lors des consultations publiques.
Pour présenter un document
lors des audiences
La Commission compte écouter tous
ceux et celles qui auront préparé un document
de propositions et exprimé leur intérêt
à le présenter en audience publique.
Il est cependant possible, selon le nombre
de demandes reçues dans chaque région, que la
Commission soit appelée à faire des choix. Le
cas échéant, la Commission visera, dans la sélection
des intervenants qui seront entendus en audience, à
favoriser une diversité de perspectives et de propositions
de solutions. Les documents soumis par des regroupements seront
aussi considérés favorablement. La Commission
sera particulièrement intéressée à
recevoir des propositions qui tiendront compte des impacts
environnementaux, sociaux et économiques, dans une
perspective de développement durable du milieu forestier.
Les personnes, groupes ou organismes désirant
présenter un document durant les audiences devront,
dans la mesure du possible, exprimer leur intérêt
au moins deux semaines avant la tenue de l’audience
concernée. Le document de propositions devrait aussi
être reçu à la Commission 10 jours avant
la rencontre, pour permettre de le déposer dans le
site Internet, d’en faire l’analyse et de préparer
les discussions.
À moins de cas exceptionnels, une
période maximale de 15 minutes est prévue pour
la présentation d’un document, soit environ 5
minutes pour exposer les éléments saillants
et 10 minutes pour l’échange avec les membres
de la Commission. Considérant que ceux-ci auront pris
connaissance du document au préalable, il serait souhaitable,
lors de la présentation orale, de ne pas élaborer
sur l’organisme et son mandat. Une gestion rigoureuse
du temps sera appliquée afin de permettre à
un maximum d’intervenants de se faire entendre et de
respecter l’horaire prévu.
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